KayaSIGN

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SIGNÉ

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—

Réf. —

Émis le —

Version 1.0

SHA-256

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Signatures des parties

L'émetteur

OS KAYA

Réseau souverain de commerce local

Signature émetteur

Le signataire

—

En attente

Étape 1 — Vérifiez votre identité

Identité du signataire

✦ — ● —

Multipass ID *

Format : IND-XXXX

Prénom *

Requis

Nom *

Requis

Email *

Email invalide

Rôle / Qualité

Signature manuscrite *

Zone tactile / souris

Tracez votre signature avec le doigt ou la souris

Engagements

J'ai lu et compris l'intégralité du contrat affiché. J'accepte librement ces termes en tant que partie souveraine. Je reconnais la valeur juridique de cet acte comme contrat sous seing privé opposable.

Empreinte de l'acte

Horodatage

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SHA-256

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IND

—

Statut

EN ATTENTE